La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI) prévoit que les grands projets d’infrastructures fassent l’objet, avant adoption définitive, d’une évaluation prévisionnelle de leurs effets sur le plan économique et social puis, après réalisation, d’un bilan de leurs effets constatés.
La circulaire sur les grands projets du Ministère de l'équipement du 15 décembre 1992 a élargi la pratique du bilan au domaine de l'environnement.
A ce titre, APRR et AREA ont fait réaliser les bilans socio-économiques et environnementaux des grandes liaisons autoroutières que l’Etat leur a concédées.
A43 - A430 - RN90 - Montmélian - Albertville - Moûtiers
A5 Melun - Troyes
A19 Sens - Courtenay
A39 Dijon - Bourg-en-Bresse
Note d'information (Dijon - Dole) Note d'information (Dole - Bourg-en-Bresse) Synthese du bilan (Dijon - Dole) Synthese du bilan (Dole - Bourg-en-Bresse) Avis du Conseil Général des Ponts et Chaussées A77 Dordives - Cosne-sur-Loire
A432 La Boisse - Saint Laurent de Mure
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