Pour toutes ses opérations d’aménagement sur les réseaux APRR et AREA, le Groupe privilégie une démarche de concertation en amont avec l’ensemble des acteurs locaux, régionaux et nationaux concernés.
Les équipes de projets instaurent un dialogue permanent avec les élus, les administrations, les représentants d’associations, de riverains ou d’entreprises concernés directement par l’aménagement. Des rencontres régulières sont organisées afin de prendre en compte les spécificités liées aux activités économiques, agricoles ou aux zones d’habitat, et de mettre en œuvre les mesures appropriées au cas par cas. Des réunions publiques sont également organisées dans les collectivités locales touchées par le projet.
Les acquisitions foncières sont menées en très large majorité à l’amiable, en prenant en compte chaque cas et en indemnisant équitablement les propriétaires, locataires ou exploitants, sur la base des évaluations des services de France Domaine et des protocoles en vigueur. La procédure d’expropriation n’est ainsi utilisée que très exceptionnellement, et dans moins de 2% des cas pour régler des différents.
Qui fait quoi ?
L’Etat décide de l’opération, assure la maîtrise d’ouvrage des études et des procédures préalables pour les liaisons nouvelles, fixe le cahier des charges et désigne le concessionnaire, puis contrôle le respect du contrat de concession en phase construction et exploitation.
Le concessionnaire – le Groupe APRR – assure la maîtrise d’ouvrage des études détaillées, des procédures d’autorisation et des travaux, sur la base d'un programme d’opération, exploite l’ouvrage pendant la durée de la concession et perçoit le péage pour financer l’investissement et l’entretien.
Les collectivités territoriales expriment leurs besoins aux différents stades, notamment en termes de principes d’échanges et de capacité, et participent le cas échéant au financement.