Le rôle d’aménageur d’APRR

Étudier, consulter, édifier

APRR investit pour assurer l’entretien, la modernisation et la sécurisation du réseau. Préservation des chaussées, renouvellement des revêtements, amélioration de l’éclairage, APRR protège le patrimoine qui lui a été confié, propose une autoroute plus sûre et construit des aires dotées de services innovants.

Face à l’augmentation du trafic et pour garantir les meilleures conditions d’utilisation du réseau, le Groupe continue à développer ses infrastructures. Ses investissements ont pour objectifs de créer de nouvelles liaisons, d’élargir le nombre de voies pour fluidifier le trafic et d’augmenter le nombre d’accès sur le réseau pour mieux desservir les territoires traversés.
 
Pour mener à bien tous ces projets sous le contrôle de l’État et faire en sorte que l’autoroute bénéficie à tous, APRR met en œuvre une démarche partenariale avec l’ensemble des parties prenantes : pouvoirs publics, collectivités locales, acteurs économiques et riverains.

Les chiffres clés

Acteurs et responsabilités

Tous les acteurs (l’État, APRR [concessionnaire] et les collectivités territoriales) travaillent de manière partenariale et coordonnée à l’aménagement du territoire. Les responsabilités de chaque acteur sont clairement définies :
  • L’État décide de l’opération qui est menée, assure la maîtrise d’ouvrage des études et des procédures préalables dans l’hypothèse de liaisons nouvelles. Il fixe le calendrier et le cahier des charges, désigne le concessionnaire, et enfin s’assure du respect du contrat de concession lors des phases de construction et d’exploitation.
  • APRR assure la maîtrise d’ouvrage des études détaillées, des procédures d’autorisation et des travaux. Ces actions sont conduites sur la base d’un programme d’opération fixé par l’État. Durant la période couverte par le contrat avec l’État, APRR est responsable de la gestion et de l’entretien de l’ouvrage. Le Groupe collecte le péage pour financer ses investissements au service de l’amélioration du réseau et rembourser l’emprunt.
  • Les collectivités locales sont invitées à exprimer leurs besoins aux différents stades de la construction/réalisation des projets afin de les adapter le plus possible aux besoins et contraintes locaux. Il arrive également qu’elles participent au financement des projets.

En fonction de l’état d’avancement des projets d’aménagement, en phase préliminaire ou en phase opérationnelle, l’État, la société concessionnaire et les collectivités territoriales partagent les responsabilités en matière de conception, d’étude, d’enquêtes publiques, de réalisation et de financement.

Phase préliminaire : répartition des responsabilités

Pour les liaisons nouvelles

L'État :
  • assure la procédure de débat public et consulte les collectivités territoriales
  • définit les options de liaison à travers les schémas de service
  • conduit les études préliminaires et décide d’un fuseau de 1 000 m
  • conduit les études d’avant-projet sommaire (APS) et décide d’une bande de 300 m
  • instruit la procédure de consultation (par exemple, par instruction mixte)
  • soumet un projet inscrit dans la bande de 300 m à l’enquête d’utilité publique
  • décrète l’utilité publique et publie les engagements de l’État
  • choisit un concessionnaire après mise en concurrence européenne.

Pour les investissements complémentaires

L’État :
  • initie l’opération sur la base des besoins exprimés par les collectivités territoriales ou le concessionnaire
  • valide par décision ministérielle la réalisation de l’opération et son mode de financement.

Le concessionnaire :
  • soumet à l’État les dossiers synoptiques de système d’échange, de nombre de voies, ou les demandes de principe
  • formalise les accords de financement avec les collectivités territoriales.

Phase opérationnelle : répartition des responsabilités

 
Le concessionnaire :
  • définit le programme détaillé de l'opération
  • choisit les intervenants : maître d’œuvre, opérateur foncier, architecte, paysagiste…
  • conduit les études d’avant-projet et la concertation locale en relation avec le maître d’œuvre
  • assure la maîtrise foncière
  • mène les procédures d’autorisation (utilité publique pour les investissements complémentaires, loi sur l’eau, parcellaire, permis de construire, installations classées…)
  • désigne les entreprises après mise en concurrence, sur proposition du maître d'œuvre
  • dirige la construction et contrôle la qualité
  • assure la mise en service puis l’exploitation.

Le Maître d’œuvre :
  • conçoit le projet dans le respect du programme d’opération
  • assiste le maître d’ouvrage pour la concertation locale
  • prépare le choix des entreprises
  • dirige et contrôle l’exécution des travaux par les entreprises
  • assiste le maître d’ouvrage par le suivi des coûts, des délais et de la qualité de réalisation.

L’État :
  • contrôle la conformité des ouvrages réalisés
  • autorise la mise en service
  • veille au respect des engagements des acteurs.

Consulter, dialoguer, entendre

En tant qu’aménageur, APRR veille la dimension partenariale des projets. Pour chacune de ses opérations, APRR organise en amont une concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, régionaux ou nationaux. Des échanges réguliers sont organisés avec les élus, les administrations, les riverains et les entreprises directement concernés par l’aménagement afin de tenir compte des spécificités liées aux activités économiques, agricoles ou aux zones d’habitat.
Des réunions publiques sont également tenues dans les collectivités locales concernées par le projet d’aménagement. Et un dispositif permanent d’information est déployé afin que chacun puisse être informé de l’avancement du projet : affiches, signalétique spécifique travaux, newsletters, site Internet…
 
Cette démarche d’écoute et de dialogue se manifeste également dans le cadre des procédures d’acquisitions foncières. Elles sont, le plus souvent, menées à l’amiable via l’indemnisation des propriétaires, locataires ou exploitants, sur la base des évaluations établies par les services de France Domaine et selon les protocoles en vigueur. Les procédures d’expropriation ne représentent que 2 % des situations. Dans 95 % des cas, les parcelles sont acquises à l’amiable, les 3 % restants correspondant à des procédures compliquées par des difficultés d’identification des propriétaires ou par des indivisions.

L’évaluation des réalisations : la loi LOTI

 APRR est, comme tous les concessionnaires, soumis à une obligation légale définie par la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI). 
Les projets d’infrastructures les plus importants doivent être soumis, avant adoption définitive, à une évaluation prévisionnelle de leurs effets économiques et sociaux, et de leurs répercussions sur l’environnement. 
APRR et AREA ont ainsi fait réaliser les bilans socio-économiques et environnementaux des grandes liaisons autoroutières que l’État leur a concédées.

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